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LES DIRECTIVES : CE, ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit // CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
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Bonjour à toutes et à tous !
Nous allons parler des arrêts suivants :
CE, ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn Bendit
CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
Liens des arrêts sur Legifrance :
- Cohn Bendit :
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Sources :
- ouvrage
FRIER Pierre-Laurent et PETIT Jacques, Droit administratif, LGDJ, Paris, 2015, 10e éd., 656 p.
- article
LIEBER Sophie-Justine, BOTTEGHI Damien, "Mme Perreux (I) - Où Cohn-Bendit fait sa révolution", AJDA 2009 p. 2385
- sites internet
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Mots clés : directive / transposition / effet direct / acte administratif individuel / invocabilité d'exclusion / invocabilité de substitution / dispositions précises et inconditionnelles / justiciabilité renforcée.
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Nous allons parler des arrêts suivants :
CE, ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn Bendit
CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
Liens des arrêts sur Legifrance :
- Cohn Bendit :
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Sources :
- ouvrage
FRIER Pierre-Laurent et PETIT Jacques, Droit administratif, LGDJ, Paris, 2015, 10e éd., 656 p.
- article
LIEBER Sophie-Justine, BOTTEGHI Damien, "Mme Perreux (I) - Où Cohn-Bendit fait sa révolution", AJDA 2009 p. 2385
- sites internet
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Mots clés : directive / transposition / effet direct / acte administratif individuel / invocabilité d'exclusion / invocabilité de substitution / dispositions précises et inconditionnelles / justiciabilité renforcée.
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