Arrêt Arcelor : Contrôle de constitutionnalité d’un acte réglementaire de Transposition (CE, 8/2/07)

Salut les juristes, petite précision à apporter dans cette vidéo, l’article 55 de la Constitution énonce que les accords régulièrement ratifiés ont une autorité supérieure à celle des lois, et pas à la constitution, qui est la norme suprême dans l’ordre interne, comme il est spécifié dans la citation que nous lisons juste après. Pour simplifier, nous avions décidé de ne pas rentrer dans certaines controverses et de ne mentionner que la Constitution.
Rassurez-vous, cette modification ne change en rien la compréhension de la portée de l’arrêt.
Et rappelez-vous également que nos vidéos sont là pour vous renseigner et éclaircir certains point d’un arrêt, mais ne se substituent pas à votre TD et votre CM.

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⚠️ Attention ⚠️

Cette vidéo n’a vocation qu’à t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
N'oublie pas que le plagiat est interdit et sévèrement sanctionné dans le cadre universitaire. N'oublie donc pas de citer tes sources et de mettre tes citations entre guillemet.

[reb_]

Je galérais à comprendre mais grâce à vous j’ai ENFIN eu l’illumination, je suis à deux doigts de vous faire une déclaration d’amour merci encore 😭

[adrozz]

Le travail de synthèse est titanesque, merci beaucoup j'ai enfin compris

[raphael_loco]

Masterclass j'ai enfin réussi à comprendre cet arrêt, merci énormément !!

[flavielombard]

Mille merci pour cette vidéo, je dois réaliser un commentaire d'arrêt sur cet arrêt et j'étais en pleine galère depuis hier, et la j'ai tout compris, j'ai trouvé mon plan et plus qu'à rédiger, MERCI !

[emmadionisi]

Je commente rarement mais alors là j'ai enfin compris merci beaucoup pour votre travail

[mathiasivart]

Très bonne vidéo, pour moi cet arrêt est surement celui qui me pose le plus de problèmes. Cette vidéo m'a bien éclairé. Merci !!

[aywentv]

Merci, la vidéo est très clair, en ce qui concerne les limites de ce contrôle on à seulement l'erreur manifeste et atteinte à un principe inhérant à l'identité constituionnel de la France ?

[wapinlisa]

ENFIN LE SAVOIR VIENT A MOI, ENFIN J"AI COMPRIS. Un mot, MERCI.

[clement]

Excellent ! Si vous pouviez faire french data ça serait aussi cool

[faniadupuy]

J'ai pas compris 😭. Le juge administratif ne peut pas contrôler la constitutionnalité d'une directive européenne donc il va chercher un principe équivalent à la Constitution dans le droit européen sauf que la directive vient du droit européen donc s'il existe un principe équivalent pourquoi est-ce que la constitutionnalité de la directive pose problème ?

[sloopyclooka]

Super mais le juge administratif si contraire à la constitution peut le censurer seul ?

[Onyx]

Merci pour cette vidéo super claire ! Par contre je n'ai pas compris pourquoi on parle de l'arrêt Sarran puisqu'il reconnaît la primauté de la constitution sur les conventions internationales alors qu'ici on parle du droit de l'UE qui est une catégorie différente

[noel]

désoler mais la je suis un peu perdu 2:15, l'article 55 de la const affirme que

[ctklysmxd]

L'arrêt arcelor a été rendu en 2007, pas 2009. Sinon merci