[Partie 1] Conférence 'L'injection de biométhane' - 9 mai 2019

Conférence organisée dans le cadre du consortium Pau Droit Énergie.

Le biométhane est un gaz riche en méthane, provenant de l'épuration du biogaz, issu de la fermentation de matières organiques. Gaz renouvelable, le biométhane est injecté dans les réseaux de gaz et permet de répondre aux nouveaux enjeux de la transition énergétique et de la décarbonisation de l'économie (il peut notamment être utilisé comme carburant dans les transports, en tant que bioGVV). En France, les activités autour de la production et de l'utilisation du biométhane soulèvent de nouveaux enjeux juridiques, autour des outils visant à encourager la production de biométhane (assouplissement des règles ICPE, tarifs d'achats, récente reconnaissance d'un "droit à l'injection"), ou encore autour du positionnement des gestionnaires de réseaux face aux producteurs. L'émergence et le développement de ce nouveau gaz ont révélé la nécessité d'une évolution rapide du cadre juridique existant, tant au niveau national que communautaire. La révision prochaine des textes communautaires (quatrième Paquet Energie) pourrait permettre aux acteurs d'agir en faveur de l'essor du biométhane dans les années à venir.

INTERVENANTS :

Elisabeth Laporte - Pau Droit Public : Présentation de la problématique générale et du cadre juridique européen et français

François Delage - Chambre d'agriculture : Développement de la filière biogaz

Didier Ganchou - GRDF : Aspects techniques de l’injection de biométhane

Teréga : Cadre juridique et réglementaire s'appliquant aux GRT et développement de la filière.

Réalisé par Téréga

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