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Legs universel : règles juridiques et fiscales
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Le legs universel doit être mentionné dans le testament du défunt pour être valable.
Le légataire universel est la personne désigné par le testateur pour recevoir tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès.
Il existe trois catégories de legs : le legs universel, le legs à titre universel, et le legs à titre particulier.
Dans le legs universel et le legs à titre universel, le légataire reçoit une universalité de biens, alors que dans le legs particulier, il ne reçoit que certains biens déterminés.
Pour qu’une disposition testamentaire soit traitée juridiquement comme un legs, il convient que le bénéficiaire de la libéralité soit précisément désigné.
Cette vidéo fait un point sur la définition du legs universel, et la fiscalité qui lui est applicable.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
01:22 Définition du légataire universel
04:20 Fiscalité applicable au legs universel
06:21 Vous souhaitez en savoir plus sur le legs universel ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
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#fiscalité #impots #testament
Le légataire universel est la personne désigné par le testateur pour recevoir tout ou partie de son patrimoine au moment de son décès.
Il existe trois catégories de legs : le legs universel, le legs à titre universel, et le legs à titre particulier.
Dans le legs universel et le legs à titre universel, le légataire reçoit une universalité de biens, alors que dans le legs particulier, il ne reçoit que certains biens déterminés.
Pour qu’une disposition testamentaire soit traitée juridiquement comme un legs, il convient que le bénéficiaire de la libéralité soit précisément désigné.
Cette vidéo fait un point sur la définition du legs universel, et la fiscalité qui lui est applicable.
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