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8. Droits et obligations du fonctionnaire
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- Les obligations.
- Les droits.
- Le cumul d'activités dans la fonction publique.
Références officielles :
Loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Retrouvez la fiche sur mon blog :
- Les droits.
- Le cumul d'activités dans la fonction publique.
Références officielles :
Loi du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires.
Loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
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