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Interdiction de revendre sa propre voiture : l’Algérie devient un pays unique au monde en 2025
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Live d’Algérie Part avec Abdou Semmar : La Loi des finances 2025 a été publiée dans le Journal officiel n°84. Les dispositions du texte entreront en vigueur à compter de mercredi 1er janvier 2025. Ce texte fait de l'Algérie de 2025 un pays unique au monde car il devient le seul pays qui interdit tout bonnement à ses concitoyens de revendre leurs propres voitures achetées avec leur propre argent sans aucune aide directe ou indirecte de l'Etat. En effet, à propos de l’importation des voitures d’occasion de moins de 3 ans, les changements introduits sont contenus dans l’article 208 de la Nouvelle Loi de Finances. Ce dernier modifie et complète l’article 110 de la loi de finances pour 2020. Parmi ces modifications, il y a l’incessibilité pour une durée de 36 mois (3 ans) de ces véhicules à compter de la date de leur dédouanement. Cependant, ils peuvent être cédés après reversement de l’avantage fiscal accordé. « Art. 110. — Est autorisé le dédouanement des véhicules de tourisme usagés …………… (sans changement jusqu’à) protection de l’environnement. Ces véhicules sont incessibles pour une durée de trente-six (36) mois, à compter de la date de leur dédouanement. » Toutefois, précise le texte, ces véhicules acquis par les bénéficiaires « peuvent être cédés après reversement de l’avantage fiscal qui leur est accordé », et ce dans les cas suivants : « reversement de la totalité de l’avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai inférieur ou égal à douze (12) mois, à compter de sa date de dédouanement » ; Le « reversement de soixante-six pour cent (66%) de l’avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à douze (12) mois et inférieur ou égal à vingt-quatre (24) mois, à compter de sa date de dédouanement » ; Le « reversement de trente-trois pour cent (33%) de l’avantage fiscal octroyé, lorsque le véhicule est cédé dans un délai supérieur à vingt-quatre (24) mois et inférieur ou égal à trente-six (36) mois, à compter de sa date de dédouanement » ; Et « aucun reversement de l’avantage fiscal octroyé n’est exigé, lorsque le véhicule est cédé après trente-six (36) mois, à compter de sa date de dédouanement », précise le même texte. Selon le gouvernement Algérien, l’objectif de cette mesure est de limiter les pratiques spéculatives liées à l’importation de véhicules de moins de trois ans, pratiques qui ont, selon le gouvernement, détourné les avantages fiscaux et douaniers accordés dans ce cadre. « L’instauration de cette interdiction de cession vise à lutter contre les pratiques spéculatives de certains revendeurs et particuliers, qui ont altéré l’objectif recherché à travers les avantages fiscaux et douaniers accordés en la matière« , expliquait-il dans l’exposé des motifs du projet de loi de finances 2025. Ces explications ne sont pas du tout convaincantes et ne peuvent nullement justifier ce dispositif inédit et irrationnel d'interdiction de revente de voitures légalement acquises et dédouanées. Cette mesure viole le droit à la propriété privée qui est garantie par la Constitution Algérienne et n'obéit à aucune logique économique rationnelle puisque elle va aggraver encore davantage la pénurie des voitures dans le plus vaste pays du continent africain tout en suscitant une inflation historique de leurs prix. Pour rappel, l’importation des voitures d’occasion de moins de 3 ans par les particuliers résidents a été réautorisée début 2023, durant laquelle, 9 970 véhicules d’occasion ont été importés par les algériens pour une valeur de 142,40 millions de dollars. Au cours du premier semestre 2024, 16 592 véhicules d’occasion ont été importés pour un montant de 243,88 millions de dollars. Durant les 9 premiers mois de 2024, soit avant la décision du gel de la délivrance des cartes d’immatriculation, annoncée début octobre dernier, les importations des voitures de moins de trois ans ont enregistré une hausse de 150 %.
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