SAISIE ATTRIBUTION : définition, conditions et recours

Bonjour à tous et bienvenue dans votre minute juridique.

Je m'appelle Emilie VERGNE et je suis avocate au barreau de Paris. Je suis compétente en droit des affaires, droit des personnes et droit pénal.

Cette vidéo traite des mesures d'exécution et plus particulièrement de la saisie attribution. Elle explique la notion de saisie bancaire, des conditions permettant de régulariser cette saisie et les voies de recours possibles contre cette mesure exécutoire.

Elle ne remplace pas une consultation personnalisée.
🔔 Abonnez-vous et activez la cloche pour ne rien manquer des prochains conseils juridiques !

💬 Vous avez déjà eu ce genre expérience ? Partagez votre avis en commentaire !

📩 Besoin d’un accompagnement juridique ?

⚖️ Suivez-moi sur les réseaux :

[KarineSay]

Bonjour Maître,
Merci pour ce vidéo très détaillé et très utile.
S'agissant du solde non saisissable, concerne t il les EURL, SAS ou autres formes juridique ?
Comme nous pouvons imaginer, une société a aussi besoin un minimum social, ou payer ses salariés.
Je vous remercie d'avance pour votre retour.

[isrinevilla]

Bonjour maître je voudrai savoir je suis au rsa et j’ai une saisie de compte attribution le souci c’est que j’ai pas reçu de lettre ou autre en me disant je doit de l’argent et je c’est pas si qui ? On t’il le droit de me bloque mon argent ?

[Lila-tb]

Jai une saisie sur mon chômage je ne percoit que 700e par mois rien d'autres ils ont pique une bonne partie est ce légal ??la conseillère me dit que c'est comme ça on peut pas faire annuler ge genre d'amende du trésor public

[manforza]

Bonjour Maître, Je sollicite votre aide concernant ma sœur qui est actuellement en pleine dépression, mère de famille solitaire qui a reçu un courrier pour une SATD concernant des amendes. Elle est dans une situation précaire de part ses revenues et cherche à savoir si il est possible d’avoir un recours car, elle ne pourras pas s’en sortir au vu de sa situation.

[moezadjmi]

Bonjour, jaurais voulu savoir une chose, j'ai une ancienne dette que j'ai mis en accord avec l'huissier un échéancier tous les mois, et la une saisie de 1300euros apparaît sur mon compte, alors je vais voir l'huissier et il me dis que c'était une erreur de leur part et qu'il y'aura une main levée, chose faite et du coup je ne vois plus la somme ds mon compte qui est parti par virement a un autre compte.. Comment récupérer min argent saisie.. Merci de votre compréhension

[moniquew]

Bonjour, merci pour votre vidéo vous est-il possible de faire une vidéo sur la saisi-attribution abusive? Si vous voulez porter plainte contre l'huissier auprès du procureur et que l'avocat ne donne plus signe de vie.
Peut-on déposer plainte auprès du Procureur sans avocat ni huissier. MERCI

[joelcrichi]

Je viens d’être saisi de 4000€ sur mon compte professionnel, d’un huissier pour une dette urssaf, j’aimerais contester car je suis bénéficiaire de l’aide aux adultes handicapés, est ce que l’huissier a le droit de me saisir ?

[SaidSaid-xihc]

J'ai 38 centimes sur mon compte bancaire ça fait au moin 5 fois que l'huissier s'amuse à faire des saisies d'attribution 132 euro

C'est possible de faire ça quand je suis insolvables au RSA?

[souleymane]

on peut recevoir un virement sur son compte malgré tout pour payer son amende

[MohamedRahmani-edtg]

L ordonnance du juge de l'exécution est elle susceptible de recours

[SaidSaid-xihc]

Frais d'attribution sur RSA qui n'est pas encore arrivé sur compte bancaire
Donc je suis. A- 132 euro il a le droit de faire ça l'huissier

[avalon]

Tous vos débuts de phrases sont coupés, c’est mieux de faire appel à un éditeur de videos professionnnelles pour ca

[antisystem]

Tu devras répondre de ta cupidité un jour prochain !