Immobilier : c'est quoi le droit de préemption ?

Dans certaines zones urbaines, les communes ont le droit d'acquérir en priorité des biens immobiliers mis en vente par les personnes privées. Ce droit de préemption inquiète régulièrement vendeurs et acheteurs, même si cela arrive rarement. En effet, la collectivité en question doit avoir un intérêt général, un projet.

Dans 99% des cas, la vente d’un bien immobilier s’effectue sans risque de préemption. Spécialiste du droit immobilier, votre notaire préconise tout de même, en cas de doute, de consulter les projets d’aménagements éventuels dans le plan local d’urbanisme de la collectivité (redynamisation du centre-bourg, urbanisation d’une nouvelle zone…). Dans tous les cas, la mairie a 5 ans pour réaliser le projet qui a motivé la préemption.

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[alexe]

Bonjour, Comment faire si le l'acquéreur souhaite connaître directement ( et sans passer par le notaire ) la décision de la mairie concernant la préemption urbain de sa futur maison ? Merci.

[thedayafter]

Apres que la vente avec la préemption acté au notaire. Est ce que le vendeur peut se rétracter ?

[festissot]

Ah BA c'est simple, la mairie a tous les droits et les vendeurs comme les acquéreurs aucun, , on reviens au Moyen Age, en plus ils font ça avec les Impôts du vendeur, Nikel

[gp-cf]

Bonjour je ne suis PAS vendeur d, un terrain. La mairie voudrait l, acheter. Est-ce que la mairie peut le préempter et ainsi y mettre la main à un prix dérisoire ? Merci 🙏