【Études en France】Le recours gracieux (corrigé et enrichi)

Explication + 4 modèle de recours gracieux selon les 4 motifs de refus les plus courants.

[hibaezzahri]

Merci beaucoup pour la vidéo ! J’ai une petite question : que faire si le motif de refus est lié au dépassement des dates d'inscription ? Sachant que l’on m’a refusé l’inscription en L2 dans la faculté où j’ai validé ma L1, et que je suis ensuite partie en Belgique pour suivre d'autres études. J'ai pris la décision de réintégrer la L2 seulement en août, en raison de mes examens de repassage. Cependant, la procédure sur eCandidat s'est terminée en mai.

[tinacgl]

Merci pour cette vidéo ! Je viens justement d'avoir un refus pour une réorientation semestrielle vers la licence histoire de l'art à la sorbonne, j'ai montré ma note du BAC 10 et mes notes de lycée entre 9 et 10, le motif est que mes notes ne sont pas solide face aux autres dossiers. J'ai donc fait un recours pour expliquer que ces notes sont ancienne (2020) et que aujourd'hui, j'ai des notes meilleurs dans la licence (18, 14, 15) j'ai également envoyer mes devoirs maisons avec ces notes, tu penses que j'ai ma chance ?

[ayman]

Merci pour la vidéo.

Moi j'ai reçu un refus pour motif "pré-requis insuffisants" parce que j'ai pas de bonne notes dans ma première année universitaire à cause de plusieurs circonstances. est-ce que je peux expliquer pourquoi mes notes sont pas bonnes ?

[chafiadrissi]

Bonjour, merci pour la vidéo. J'ai une question un refus motif nombre de places limité ainsi ma position dans le classement opéré par le jury ne permet pas de retenir ma candidature.mais ils ont montionner que je peux contester leur decision.
Ma question quel genre de lettre gracieux je peux leur envoyer.
Et merci d'avance

[aklihaddadi]

Merci pour la vidéo monsieur, est ce que je peut faire un recours au motif faut avoir niveau C1 au tcf alors que j'ai un B2 mais j'ai un ami qui était accepté dans la même formalités malgré il a un B2

[alisouleymanousman]

Svp monsieur est-ce que je peux avoir un recours motif nouveau insuffisant

[anissat]

Bonjour, merci pour la vidéo! J’ai une petite question, et si le motif est qu’il y a des élèves plus bons que moi et que mon niveau est insuffisant, comment puis je prouver que je suis en mesure de pouvoir être un bon candidat malgré mon niveau moins bon que les autres ? J’ai eu de moins bonnes notes en L3 par rapport aux années précédentes,
Et si j’ai bien compris le recours gracieux c’est pour s’opposer à la décision car injustifié ? On ne peut pas avoir recours à cette démarche pour démontrer encore plus sa motivation même si notre profil n’est pas le meilleur ?

[koneeny]

Bonsoir monsieur je voudrais savoir comment faire un recours gracieux lorsqu'on n'a un refus de visa étudiant pour motif 4 et 5 s'il vous plaît ???🙏

[henzogueye]

Salut ! Et pour le cas d'un refus pour aucun motif valable qu'est ce qu'on fait ?

[vincentgenet]

Bonjour, merci beaucoup pour vos vidéos utiles !
Est-ce que le recours gracieux est possible pour un refus de visa (même si on a été accepté dans une université) ? Quel est le contenu de le la lettre dans ce cas là ?
Merci à vous

[loubnasaadi]

Svp comment rédiger un recours gracieux, motif de refus : manque d'adéquation entre le dossier et formation choisie

[i_am_sinhony]

Que faire quand on a un motif de refus suivant : projet imprécis
Je souhaite faire un recours

[mancypokou]

Bonsoir j’aimerais savoir pour quelqu’un qui a été accepté dans une école privé cette année qui a payé son acompte mais malheureusement à prévenu l’école de réserver sa rentrée pour l’année 2023-2024 dans ce cas l’année prochaine doit elle faire une lettre explicative pour expliquer au consulat par rapport à l’acompte payé ou elle part sans justificatif de l’acompte payé en 2022?

[asmaaskri]

Bonjour,
Svp c'est quoi la différence entre recours gracieux et recours hiérarchique? Ici gracieux c'est celui qui a donné la décision administrative et hiérarchique ce serait le Recteur (pour mon cas) ?
Mon fils n'a pas de lycée à la rentrée. J'ai déjà fait une demande de changement de lycée en milieu d'année pour raison personnelle (refus car le changement en milieu scolaire n'était pas possible). Je refais une 2ème demande dans les délais en fin d'année comme indiqué par le service de réitérer la dérogation (2ème refus sans motivation ni indication recours... L'ancien lycée n'a pas respecté ses choix d'orientation validés au conseil de classe (passage en 1ère générale) et dans le site educonnect. Il lui propose de changer une spécialité pour la 1ère. Impossible! c'est ce qu'il souhaite et l'autre spécialité n'a pas de cohérence avec son projet avenir....
Le motif du refus donné uniquement par téléphone est capacité atteinte des élèves du lycée sollicité. Rien n'est motivé et il n'apporte aucune preuve. Le recours fait début juillet, je l'ai adressé au service divel (affectation), copie inspecteur académique et recteur par mail (pas de réponse).
Étant donné que l'obligation scolaire pour mon fils est obligatoire (-15 ans) sans affectation à la rentrée (inenvisageable). Il me reste donc le recours en référé liberté d'urgence c'est bien ça pour qu'il tranche.
Dans mon mail j'avais évoqué l'intérêt de l'enfant doit primer, référence règlement intérieur et convention des droits de l'enfant dans le préambule du règlement intérieur et l'autorité parentale...
Est- ce que je peux une nouvelle fois revenir vers eux car fermé l'été et mentionner "Je vous remercie de bien vouloir me répondre dans les meilleurs délais, dans le cas contraire, je saisirai le recours contentieux devant le Tribunal administratif compétent pour faire valoir nos droits".
Merci pour votre retour.

[arlettemafoni]

Bonjour monsieur j'aimerais savoir si j'ai possible d'ajouter dans la lettre de recours une petite phrase d'engagement.

[bitian]

Bonjour Monsieur j’ai reçu refus de l’université de Reims champagne Ardenne motif de refus projet d’études n’est pas en adéquation avec notre formation proposée. Je souhaiterais faire un recours hiérarchique comment m’y prendre et est-ce que le recours est écrit à la main ou saisi à l’ordinateur ?? Merci.

[teler]

Bonsoir monsieur, j'aimerais savoir quand on finit on envoie la lettre comment?

[eleonorem]

Bonjour, dans mon cas j'ai reçu un refus pour rentrer en master de santé publique avec pour motif : dossier intéressant.... j'vais pourtant 19, 78 en santé publique dans ma licence ainsi qu'une lettre de recommandation de mon directeur d'institut de formation ergothérapie ... avez un exemple de lettre svp ? Bonne journée !!

[arlettemafoni]

Bonsoir monsieur j'aimerais savoir si formatrice de français et professeur de français c'est deux choses


J'aimerais savoir aussi la différence entre projet a court terme et projet a long terme...


Merci

[papillonenchante]

Et pour le diplôme déjà acquis on ne peut faire un recours ?