Les directives de l'UE en droit administratif (arrêt Perreux, arrêt Cohn Bendit...)

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Qu'est-ce qu'une directive en droit de l'UE ? Quelle est la différence entre une directive et un réglement en droit de l'UE ? Les directives peuvent-elles être invoquées en droit administratif ? Toutes les réponses dans cette vidéo.

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Комментарии
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En ce qui concerne les actes administratifs individuels, rien en change si la directive à été transposée ou non ?

margotvansteenkiste