Rendez vous Experts Moniteur Juris : Impacts de la loi ASAP sur la commande publique

Publiée au JO du 8 décembre dernier, la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 contient des dispositions impactant directement les contrats de la commande publique. Certaines d’entre elles sont liées à la phase de passation des marchés avec l’ajout d’un nouveau cas de recours au marché passé sans publicité ni mise en concurrence ou bien encore la modification d’un des seuils de dispense de procédures.

D’autres dispositions concernent la phase de passation mais aussi d’exécution des contrats comme l’article 132 de cette loi relatif aux circonstances exceptionnelles qui intègre de nouveaux Livres au sein du Code de la commande publique…

Laurent Sery avocat associé et Elisabeth Lançon avocate au sein du cabinet Adaltys (anciennement Adamas) décryptent les dispositions essentielles de cette loi.