Rendez-Vous Expert Moniteur Juris : Code de la commande publique : actualités et réformes à venir

Six mois jour pour jour après l’entrée en vigueur du Code de la commande publique et quinze jours après la sortie de sa version commentée par Me Nicolas Charrel (Éditions le Moniteur), l’occasion nous sera donnée de faire le point sur l’actualité et les réformes intéressant directement le droit de la commande publique.

En effet, le Gouvernement a révélé qu’un projet de décret va relever, au 1er janvier 2020, le seuil de déclenchement des obligations de publicité et de mise en concurrence.

Quel sera l’impact de ce futur texte ? Sur le plan jurisprudentiel, le juge administratif a eu l’occasion d’apporter des précisions dans des domaines tels que la réception des offres dématérialisées…

Outre la présentation de ces nouveautés, et du fait de sa participation au groupe de travail concernant la réforme des CCAG, Me Nicolas Charrel avocat au Barreau de Paris, avocat européen à la Cour du Luxembourg et auteur du Code commenté de la commande publique vous présente une synthèse de la séance d’ouverture de ces travaux.