Droit administratif 2, Leçon n° 14, 5 mai 2020

En confinement, leçon numéro 14 du cours de droit administratif 2 (semestre d'été, second semestre) de l'année universitaire 2019-2020 aux étudiants du Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre. Nous avons examiner les modalités de détermination de la compétence du juge administratif tenant aux principes de séparation des pouvoirs. Leçon du 5 mai 2020 à 14 heures, diffusé sur la plateforme Zoom.

Sommaire de la leçon :

A) Les fonctions de l’exécutif et la théorie des actes de gouvernement
B) Le pouvoir judiciaire
1) Compétence du juge administratif pour connaître de l’organisation du service public de la justice
2) Incompétence du juge administratif pour connaître du fonctionnement du service public de la justice
C) Le pouvoir législatif
D) La conduite des relations internationales
1) Le contrôle sur l’entrée en vigueur des normes internationales
2) Le contrôle sur les actes détachables de relations diplomatiques
E) Le contentieux électoral