filmov
tv
Les infractions et les délits | Code de la route

Показать описание
Dans ce cours portant sur la thématique de la circulation on aborde les notions d'infractions et délits. On détaille également les sanctions applicables.
00:12 Les contraventions
00:41 Les amendes
01:31 Les délits
01:40 Le retrait du permis de conduire
02:15 La conduite sans permis
02:42 Récapitulatif
05:14 Préparation à l'examen
Ou sur notre application :
00:12 Les contraventions
00:41 Les amendes
01:31 Les délits
01:40 Le retrait du permis de conduire
02:15 La conduite sans permis
02:42 Récapitulatif
05:14 Préparation à l'examen
Ou sur notre application :
Les infractions : contraventions, délits ou crimes ? - Comprendre le droit
Les infractions et les délits | Code de la route
Les éléments constitutifs de l'infraction en 3 minutes
Les contraventions, les délits et les crimes
Les infractions contre les personnes (Droit Pénal Spécial / Général)
Les crimes, délits et contraventions
Les infractions pénales (Droit Pénal Spécial / Général)
JUSTICE : Crime ou délit ?
Impedimento de salida por deuda (RD)
Le délit d'initié (droit pénal des affaires)
ÉLÉMENT MATÉRIEL de l'infraction 🔤
Il traque et dénonce les infractions sur la route ! - Ça se discute
Introduction au droit pénal général (cours de droit pénal)
Délits routiers | Tribunal des chauffards
Le principe de légalité des délits et des peines : [Droit pénal]
La classification tripartite des infractions !
Arrêt Perdereau : L'infraction impossible (Cour de Cassation, 16 janvier 1986)
AUTEUR ET COMPLICE en droit pénal 🔤
La non-dénonciation des crimes et délits
L'enquête de flagrance (définition, durée...) - Procédure pénale
contravention, délit, crime
L'infraction en droit pénal français.
Les différentes sortes d'infractions pénales en droit français.
DÉLIT DE RECEL en droit pénal 🔤
Комментарии