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La société créée de fait et la société de fait
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Apprenez en vidéo l'essentiel du droit OHADA !
Ces types de sociétés sont définis par le droit OHADA qui a précisé le contenu des deux notions, aux articles 864 et 865 de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique. Quels sont les caractéristiques de ces deux sociétés? Quel est le régime juridique qui leur est applicable? Comment sont-elles dissoutes?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
Musique de générique : Philip Guyler
Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
Pour une information personnalisée, nous vous invitons à prendre contact avec un spécialiste en ladite matière.
Ces types de sociétés sont définis par le droit OHADA qui a précisé le contenu des deux notions, aux articles 864 et 865 de l'Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d'intérêt économique. Quels sont les caractéristiques de ces deux sociétés? Quel est le régime juridique qui leur est applicable? Comment sont-elles dissoutes?
Crédits :
Film d'information proposé par Actualités du Droit OHADA
Présenté par Paolo Criscenzo
Script : Stéphanie Lottefier
Réalisation & montage : Diana Penaranda Ciudad
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Disclaimer : Le présent exposé ne constitue nullement une consultation spécialisée. Il est établi uniquement à des fins d'information générale et d'enseignement.
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