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Une loi récemment validée par le Sénat et l'Assemblée nationale modifie les règles concernant les meublés de tourisme. Les principales mesures concernent la fiscalité et la gestion des locations. Les meublés non classés, actuellement soumis à un abattement de 50 % sur les loyers, verront cet abattement réduit à 30 %, avec un plafond de 15 000 € de loyers, contre 77 700 € précédemment. Ce changement aligne les meublés de tourisme non classés sur le régime fiscal des locations classiques. Pour les meublés classés, l’abattement passe de 71 % à 50 %, avec un plafond de 77 700 €, contre plus de 188 000 € auparavant.
Une autre mesure importante autorise désormais les maires à limiter la durée de location des résidences principales à 90 jours, contre 120 jours auparavant. De plus, chaque commune pourra fixer des quotas pour le nombre de meublés touristiques autorisés, restreignant ainsi leur développement. En outre, la création de nouveaux meublés touristiques sera soumise à une autorisation de changement d'usage, et les communes pourront refuser cette demande si le quota est dépassé.
Enfin, une nouveauté concerne la fiscalité des meublés de tourisme : désormais, ces locations seront soumises à des règles fiscales similaires à celles des locations classiques, avec notamment l’intégration des amortissements dans la plus-value, ce qui n’était pas le cas auparavant.
Ces changements législatifs sont en cours d'examen, et de nouvelles précisions devraient être apportées dans les jours à venir. Les professionnels et les loueurs sont invités à se tenir informés des évolutions, notamment concernant l'impact sur leurs activités. Les propriétaires de meublés touristiques devront aussi prendre en compte ces nouvelles règles fiscales pour adapter leur gestion et leurs stratégies d'investissement.
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