Comment remplir la déclaration de bénéficiaire effectif ? (2019)

Dans cette vidéo je vais vous présenter quand et comment je remplis une déclaration de bénéficiaire effectif.

Liens :
Déclarer ses bénéficiaires effectifs
Un nouveau formulaire a été mis en ligne par le greffe du Tribunal de commerce. Une nouvelle vidéo est en cours de réalisation.

[rayansaidani]

Merci pour ton calme et ta sérénité en cette période de Covid

[SA-wuwn]

Vos vidéos m'ont été d'un grand soutien! Je dépose rarement des commentaires mais votre travail mérite reconnaissance. Face à la complexité de l'immatriculation d'une société, vos conseils sont vraiment précieux et la clarté des explications et de la vidéo sont un bonheur. Un grand merci!

[arthurmillier]

Je croyais que Claudie Faucan, monsieur Faucan plus exactement était photographe semi-professionel de photos de charme. Mais c'est un peu hors contexte. ;)
Merci pour la vidéo.

Bonjour, si les 2 bénéficiaires effectifs ont tous les 2 plus de 25% du capital, on rempli 2 DBS-S1 ou toujours 1 DBS -S1 et S2 ? merci pour votre réponse

[cascaogerais]

Bonjour,

Je souhaitais déjà vous féliciter pour votre travail. Je suis sur Infogreffe en train d'immatriculer la société et je rencontre un problème pour remplir le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société. Nous sommes donc pacsés et tous les 2 membres de la SCI avec 50 pour cent dû à la capoeira capital chacun. Dois je remplir un seul document DBE S1 ou bien un autre document DBE S2 en supplément ?
Merci de votre aide,

Adrien Rizzi

[raydiama]

Bonjour,
Très instructif comme vidéo, merci beaucoup.
Juste une question, le remplissage du formulaire M'BE serait-il de même que pour le remplissage du formulaire DBE-S-1 ou S-2?

[arnaudpresier]

Bonjour, merci beaucoup pour la vidéo qui aide les néophytes comme moi :-)

J'ai deux questions:

- Concernant les modalités de contrôle, je possède 50% du capital de manière directe en pleine propriété. Je dois remplir 50 % au pourcentage total MAIS, à la ligne suivante, à directe Pleine propriété, je dois mettre 50 % ou 100 %?
- Combien d'exemplaires du MBE doit on envoyer au Greffe?

Cordialement.

[jonathandubergey]

Bonjour,
J'ai parcouru plusieurs de vos vidéos, travail remarquable!
Dans le thème de cette vidéo, un doute subsiste pour la déclaration avec le nouveau formulaire.
Exemple d'une SCI avec 2 associés : associé A en détention directe 76%, associé B détention directe 24% et gérant.
Comment déclarer ? Les 2 associés sont-il de fait bénéficiaires effectifs ? Si oui, la case à cocher pour l'associé B est bien "Exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante" ?
Malgré la notice, ce n'est pas très clair pour des novices.
Merci à vous,
Jonathan

[ymoapp]

Bonjour, merci pour cette vidéo. Si les deux associés sont bénéficiaires effectifs direct et qu'il n'y a pas de détention indirecte, il n'est donc pas nécessaire de remplir le DBE-S-Bis. Cela me semble logique mais on m'a envoyé de document du coup j'ai un doute.

[sondesrekik]

Bonjour, une question SVP, j'ai déposé 3 fois et on m'a rejeté à chaque fois => Imprimé M'BE : MAINTIEN DE REJET : Veuillez préciser la détention et le pourcentage des droits de vote et du
capital sur le nouveau formulaire.
Je suis le seul bénéficiaire de la société, j'ai mis mes infos et coché la case détention de plus de 25% du capital (pourcentage total 100%) ainsi que pour les droits de vote.
Mes questions :
* Est ce que je dois cocher la aussi case directe et mettre 100 % dans pleine propriété ? Dois je mettre 0% dans la case nue propriété ?
* De même pour le droit de vote ?
* Pour l'exercice par tout autre moyen d’un pouvoir de contrôle sur la société déclarante, dois je mentionner quelque chose ?
* Puisue je suis le seul bénéficiare, Dois je cocher la case : A défaut de choix de l’une des options figurant ci-dessus, le bénéficiaire effectif est le
représentant légal de la société

Merci beaucoup pour votre retour

[luutsii]

bonjour
mon avocate a complete negligé mon dossier et j'ai découvert que ma demande a été rejetée.voici un des motifs

"La date à laquelle la personne est déclarée comme étant devenue bénéficiaire effectif de la société est postérieure à la constitution de celle-ci, veuillez revoir en conséquence"

qu'est ce que je dois faire concrètement? bien que le délai largement dépassé, ma demande sera validée si j'apporte cette correction

merci d'avance