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Flash douane : Généralisation de l’autoliquidation de la TVA
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Généralisation de l’autoliquidation de la TVA : quels impacts sur vos opérations d’importation ?
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA sur les marchandises importées, initialement dévolus à la DOUANE, sont transférés à la DGFIP pour tout redevable identifié à la TVA en France et dans les départements d’outre-mer.
L’autoliquidation de la TVA devient obligatoire et automatique pour toutes les opérations d’importation, taxées ou non taxées.
Depuis le 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA sur les marchandises importées, initialement dévolus à la DOUANE, sont transférés à la DGFIP pour tout redevable identifié à la TVA en France et dans les départements d’outre-mer.
L’autoliquidation de la TVA devient obligatoire et automatique pour toutes les opérations d’importation, taxées ou non taxées.