Comment prouver en justice?

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"Comment prouver en justice?" par maitre olivier d'ardalhon, avocat spécialiste en droit du travail.

La règle de droit, en droit du travail comme dans tous les domaines du droit n'est rien en justice, si l'on ne peut rapporter la preuve des faits qui permettent de la faire jouer. Quels sont les moyens de preuve que l'on peut utiliser ? Comment se les procurer ?Je vous livre là quelques clefs pour n'être pas dépourvu et pouvoir faire valoir ses droits.

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Комментарии
Автор

Merci ME pour cette "plateforme" magnifique où vous aidez les personnes en détresse comme celle que je suis... BRAVO !

TheGenyV
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Les avocats ont beau faire ce qu'ils veulent et être intègres et bons si la justice est corrompue vous n'aurez jamais gain de cause C'est ainsi !

TheGenyV
Автор

Cher Maître vous êtes un vrai professionnel, , concernant le droit sur l'accident de travail, ou sur la maladie, il faut être très vigilant comme vous le dites, lorsque on a un accident de travail, qu'on soit salarié, ou indépendant, surtout il faut envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusée, a Monsieur le président du tribunal, ainsi que le double ou directeur de la sécurité sociale, j'ai connu trois médecins qui soi-disant étaient experts auprès des caisses, de la cour d'invalidité, alors que ils étaient véreux, il a fallu que je me battre pendant 10 ans pour faire reconnaître mon accident de travail, mon accident de travail a été reconnu par la Cour de cassation, le rapporteur de la Cour de cassation, les trois experts avaient menti, nous avons pris une jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, la cours dit, tout citoyen qui a un accident de travail, doit être présent devant la cour pour s'exprimer, s'il peut se déplacer, ou alors être représenté par un avocat, la cour ne doit pas juger qu'avec des pièces médicales, uniquement, le jugement de la Cour de cassation, est revenu devant la cour nationale d'invalidité qui a reconnu mon invalidité définitive, la caisse a été condamnée pour abus, et les trois médecins ont été révoqués en tant qu'expert, cela m'a valu le remerciement de Monsieur le président du tribunal, de la sécurité sociale, cela m'a valu aussi le remerciement d'une greffière de la cour d'invalidité, pour avoir su tenir tête à ces trois experts, je remercie aussi mon avocat, qui a su faire la mémoire que je lui avais demandée, pour aller devant la Cour de cassation, Malheureusement nous avons des avocats véreux, ainsi que des experts, qui ne connaissent pas leur dossier, l'avocat doit être spécialiste uniquement sur sa profession cher maître continuer à informer et votre savoir-faire, aujourd'hui il manque des vrais professionnels comme avocat, que ce soit dans l'urbanisme, et dans le code du travail,

andremartin
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La plus belle vidéo de démocratisation des moyens de défense

ParispharmaciesFrPharmacie
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Les enregistrements audio et video sont bel et bien une preuve, sinon pourquoi ils serait utilisés par nos entreprises françaises?

Clochette
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Il faut exiger deux choses pour commencer :
Rendre véritablement LIBRE et GRATUIT l'accès du citoyen à la JUSTICE
Instaurer des MANDATS REVOCATOIRES pour les politiciens et les juges.

falsenotefest
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Y a-t-il des avocats véreux, ou sont-ils tous, d’office forcément intègre et honnête. Et comment faire pour s’en préserver et se défendre de leurs abus ?

isidro.
Автор

Merci beaucoup on m'a souvent obligé à écrire des choses un peu louches et donc j'ai refusé

valerielemmet
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Bien faire la distinction entre pénal et civil. Au civil, le magistrat est libre de déclarer une preuve licite ou pas, et ce qui est privé ou non. Pour autant, diffuser sur internet ou n'importe quel autre support des enregistrements peut faire l'objet de poursuites (atteinte à l'image).

alainplus
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Je viens d'avoir une preuve solide 📧🔝

Jonas
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La preuve au penal est libre. Tout moyen de preuve qu il soit licite ou illicite est acceptable au penal

peace_and_freedom
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Il me semblait pourtant avoir vu qu'un enregistrement à l'insu d'une personne peut être accepté par un juge dans une affaire pénal.

shar
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Et le répondeur téléphonique ? Ce n'est pas un enregistrement à l'insu de la personne puisque c'est elle- même qui laisse son message . Merci pour votre réponse .

penseesauvage
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Tout le monde mente dans les témoignages et jamais punies !

annavictoria
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Mais C' est impossible Mtre dans le Cas des Placements Abusifs ASE. alors qu'il font passer les parents devant les tribunaux avec de es rapports calumnieux...en sortant gagnant auprès des Juges Enfants....alors aucune preuve a été présenté..il sera provisoirement placé 6mois cet enfant...

aseadm
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bonjour,

L'interdiction de l’enregistrement audio est rappelée régulièrement et puis, au grès des affaires, on entend régulièrement que tel ou tel enregistrement aurait été produit dans le cadre de diverses affaires. Parfois même ces enregistrements sortent dans les médias sans pour autant, à priori, être écartés comme moyen de preuve ou tout au moins comme moyen de déclenchement de procédure.

l’article 427 du Code de procédure pénale dispose qu'hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.


Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui.

tout dépend des cas et probablement de la gravité des faits.

cordialement.

luth
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Bonne vidéo mais mise à jour nécessaire
En matière pénale, les vidéos meme cachées sont acceptées à libre appréciation du juge. Mais la jurisprudence démontre son acceptation de plus en plus souvent. Idem la cour de justice des droits de l’homme

MONDINIsylvie
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Bonjour Maitre, peut-être pourriez-vous dans une prochaine vidéo nous apporter des éléments de réponse concernant l'apport de la preuve par un enquêteur de droit privé? Merci d'avance !

masterofpuppets
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Bonjour maître je parlais de beaucoup de choses ma femme qu'elle a volé toutes les objets et j'ai alors j'ai beaucoup de choses qu'elle a volé oui et rester quelques jours après il a barré sur le foyer merci finalement

tofikerab
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Bonjour maître, après avoir fait appel d’un jugement au tribunal de commerce où j’avais assigné mes concurrents pour concurrence déloyale j’ai fait appel, le premier avocat qui m’a été désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle m’a laissé 7 mois sans conseil, il m’a finalement notifié qu’il n’était plus mon avocat (l’a t’il été un jour ?) dans la foulée un autre avocat m’a été désigné, celui ci m’apprend que (comme vous l’expliquez si bien dans cette vidéo) il faut prouver tout ce qu’on avance devant la cour d’appel, ce nouvel avocat complètement détaché d’intérêt quelconque pour mon affaire m’informe qu’il n’y a rien dans mon dossier, et pour cause.. c’est avec insistance que je lui demande ce qu’il faut prouver et comment ? Pas de réponse ! Jusqu’au jour où j’évoque l’article 222, tout d’un coup il fait une demande au juge, sans me consulter ! Sa demande ne concerne que une demande totalement biaisée et aucune autre importante pour le bon déroulement de mon jugement la demande est refusé par le juge de la mise en état en évoquant un retard de ma demande alors que je peux prouver que cela faisait quatre mois que j’avais demandé à mon avocat ! Comment me défendre puisque seule mon avocat peu rentrer en contact avec le juge de la mise en état ? Je constate qu’il y a une entente entre mon avocat le juge de la mise en état et la partie adverse voulu ou pas ?

MrQuietman