Le Comité social et économique - CSE

Depuis janvier 2018, toutes les entreprises de plus de 11 salariés doivent disposer d’un CSE : un Comité social et économique. C’est une des conséquences des ordonnances Macron sur le droit du travail. Le CSE est la nouvelle instance unique, née de la fusion des délégués du personnel, du comité d’entreprise et du CHSCT. Ce nouveau comité peut, sous certaines conditions, négocier et signer un accord collectif : on ne parle plus alors de CSE, mais de Conseil d’entreprise.

Notre expert, Pascal Petrel, spécialiste de ces questions et avocat en droit social vous livre son expertise en vidéo.

#CSE #ComitéSocialEconomique #CHSCT

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[magyk]

Je déconseille le conseil entreprise cela écarte les organisations syndicales