Procès Mazan : faut-il inscrire le consentement dans la loi sur le viol ? | 28 minutes | ARTE

Dans le procès des viols de Mazan, l’heure est désormais aux plaidoiries pour les avocats de la défense qui pourraient utiliser la notion de consentement. Certains accusés ont prétendu ignorer que Gisèle Pelicot n’était pas consentante. Dans ce contexte, une mission parlementaire doit rendre un rapport mi-décembre qui préconiserait l’inscription du consentement dans la loi.

On en débat avec Magali Lafourcade, magistrate et secrétaire générale de la CNCDH, Fanny Colin, avocate pénaliste au Barreau de Paris et Denis Salas, magistrat.

#Mazan #Procès #GisèlePelicot

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[alexandra-hestia]

S'il n'y a pas de "OUI" c'est que c'est NON.

[justinecello]

Violée, harcelée, une autre victime agressée sexuellement 3 ans avant moi...le dossier a été classé sans suite 26 mois après le depot de plainte. L'agresseur a menti et tout nié. Il est grand temps que la parole des victimes ait une valeur aux yeux de la loi. Soutien à toutes les victimes.

[Noortje-qcxw]

Que faut-il changer, la loi ou les mentalités ? Les deux certainement mais la route sera longue.

[FlavieVermet]

Bonjour Je suis une victime Je vais bientôt passer au tribunal pour cela que je ne peu pas en parler .un viol c est un traumatisme qui reste toute votre vie c est très dur de remonter la pente.
Courage à toute ses victimes

[LeSoupin]

Je n'ai jamais été violée, pourtant la seule fois où un homme m'a réellement demandé si j'étais consentante cela m'a surprise. Il ne s'est d'ailleurs pas contenté de savoir si j'acceptais d'avoir un rapport sexuel, mais également quelles pratiques j'acceptais et restais attentif durant l'acte au moindre signe qui pourrait indiquer que j'ai changé d'avis.
Et c'est là qu'on voit je pense les limites d'une potentielle inscription du consentement dans la loi: dire oui à un acte sexuel ne veut pas dire dire oui à l'ensemble des pratiques possibles et ne veut pas dire non plus que l'on ne changera pas d'avis durant l'acte. Si un rapport consentit devient inconfortable, que je demande à mon partenaire de s’arrêter mais qu'il continu tout de même, pour moi cela devient un viol. Et alors là comment prouver qu'il y avait absence de consentement ?
Aussi, avec ce débat on a l'impression que les femmes sont toujours complétement passives, mais dans mon cas c'est souvent moi qui initie le rapport. Dans ce cas mon consentement, bien qu'implicite, me semble parfaitement établi. Et par contre, je n'ai jamais pris la peine de m'assurer verbalement du consentement de ces messieurs, cela fait-il de moi une violeuse?
La loi actuelle est-elle suffisante? De toute évidence non, mais je ne vois pas ce que l'inscription du consentement pourrait réellement changer. Dans l'exemple de l'affaire de Mazan, et dans bien d'autres cas d'ailleurs, il me semble plus judicieux d'ajouter que si la victime n'est pas consciente la caractérisation en viol est systématique.
Quoi qu'il en soit, merci à Gisèle pour son courage qui permet à ce débat d'exister et qui pourra peut-être permettre de mettre plus d'auteurs de viol entre les barreaux !

[benjaminjacquet]

Merci Arte de faire de réels débats de fond !

[francoisemeurant]

c'est quand meme incroyable d'etre obligée d'inscrire le consentement dans la loi ! chaque homme devrait savoir que si on ne dit pas oui c'est non !!

[nguyenclaire]

La France est vraiment en retard sur le droit des femmes. Évidemment il faut un consentement clair. Cette avocate défend les violeurs

[talitabotana]

20 ans pour les 50 hommes !! Permanente pour Mr pelicot !

[mayaguidicelli]

On pourrai demander à l'accusé "comment vous êtes vous enquis du consentement de votre victime? " Comme ça on interroge bien l'accusé et on a quand même la notion de consentement.

[katiacordier]

Si déjà notre société croyait en la parole des victimes au lieu de systématiquement les mettre en doute ce serait un grand pas.

[Églantine]

Je vote pour une "loi Gisèle".quel courage ! merci

[stevemorse]

Quelle lâcheté de la part des violeurs!!!! Les
Peines proposés sont dérisoires.

[alixetmoi]

La culture du viol comme la culture de la violence, est entrain de disloquer la société.
L'allégation du "consentement" c'est la défense de l'accusé, tout comme son absence d'intention de violer.
Débattre des arguments de la défense (consentement, intention) au lieu de débattre du crime, de son auteur, du contexte, des conséquences, montre le déni judiciaire et son parti pris à débattre sur la parole sacralisée de l'accusé.
Madame Pélicot n'est pas comme les autres victimes de viol car elle a des preuves. Ce n'est pas parole contre parole. Elle n'a pas à se battre contre le système judiciaire même si elle subit ses diffamations. Par contre, elle se bat contre 51 avocats et violeurs alors que les victimes de viols se battent contre une seule défense.
Où est le débat contradictoire alors qu'il axe le débat sur la défense de l'accusé ?! quelle ineptie !
Le viol n'est pas qu'un acte de pénétration par... C'est une attaque physique contre l'intégrité et l'intimité d'une personne qui crée une fracture psychique qui altéreront son comportement futur, le rapport à soi et aux autres.

Entendre que les classements sans suite se font sur des crimes insuffisamment caractérisés alors que c'est justement la mission de la justice que de caractériser un crime en allant chercher des preuves directes ou indirectes, fait bondir. C'est le refus de chercher les preuves qui caractérise le classement sans suite basée uniquement sur une opinion d'interlocuteurs qui posent leur conviction comme opposable aux droits des victimes. Dramatique.

Demander aux femmes de prouver un non-consentement impossible à prouver, est exactement comme demander à un violeur de prouver le consentement. C'est impossible à prouver. Ce qui permet aux tribunaux, quelque soit les éléments contextuels, de conclure par un non-lieu qui est un refus de reconnaitre le préjudice pour ne pas indemniser la victime.

9 femmes sur 10 ne portent pas plainte parce que cette institution refuse de faire le travail pour lequel elle touche des fonds publics quand il s'agit des viols ou violences conjugales. Alors où va l'argent qu'elle touche à cet effet ? seulement 0, 6 % des 10 % de femmes qui portent plainte verront leur agresseur condamné. Un véritable scandale.

A ce niveau, ce n'est plus une question de "textes de lois mal définis".
La juge d'instruction qui s'exprime a une vision exégète du droit où le juge ne pourrait pas sortir du cadre de la loi, alors qu'il y a aussi les méthodes téléologiques visant à s'interroger sur la finalité et la méthode créatrice qui permet de prendre des libertés par souci d'équité et de justice pour la recherche de la vérité.
Si les magistrats s'en tiennent à la méthode exégète et ne s'en tiennent qu'à la loi, il faut sans doute chercher du côté des pressions que subissent les institutions, structurellement, inscrite AUSSI dans un contexte politique.

[sophieortiz]

Il faut être complètement ravagé du ciboulot pour s'en prendre à une femme complètement amorphe . Ce n'est pas ça le libertinage, au contraire c'est ultra encadré dans les clubs. "à son insu" ça veut tout dire, ne pas fumer et se réchauffer les mains pour ne pas la réveiller, ça ne les a pas fait tilter? Les cachetons donnés à fortes doses ça rend comateux et parfois jusqu'au décès si il y a surdosage

[le_chat]

Pour madame Gisèle, on est vraiment allé beaucoup trop loin... faire ça pauvre mamie, et elle était à 2 doigts d'y laisser saVie... si le vigile n'avait pas fait son boulot, ils auraient continué jusqu'à se qu'elle rend l'âme ! 🙄

[cyhicreation]

Ce débat sur le consentement est ultra choquant. Nous en somme à 1% de condamnations seulement, les pires chiffres de l'UE et ça se questionne encore sur comment éviter des condamnations abusives. Pardon mais vous êtes perdu dans vos valeurs. Merci qu'il y ai eu au moins une personne pour défendre l'intégration du consentement dans la lois.

[AussiJoséDésiréJob]

Ce sont les juges qui doivent être changés.... mais vu que la plus part d'entre eux partagent les mêmes moeurs, ça devient conpliqué de faire le boulot.
On pourrait déjà appliquer les lois en France et condamner avec fermeté?

[justynngreen]

Malgré ce qu'on dit, je pense que le point de vue de Maitre Collin n'est pas a balayer. On connait la justice et elle a raison quand elle dit que la justice scannerai absolument tout ce qui peut mettre la victime en défaut.. Je pense que ce qui doit être retravailler c'est comment on estime la responsabilité de l'agresseur et non comment on estime la responsabilité de la victime.
Par contre, oui, le consentement éclairé et libre doit tout de même être mis dans le code pénal.

[equoekkoecho]

Mais quand une personne est inconsciente ou hors de son état conscient normal, sous alcoolémie par exemple, le consentement n'entre pas en ligne de compte car la personne n'est pas en capacité de le donner donc le consentement c'est bien de le rentrer dans la loi mais c'est quand même pas une énorme avancée techniquement il me semble?? Dans ces cas là du moins?? Faire entrer le consentement dans la loi sans parler des cas où on est pas en capacité de le donner -sous emprise morale ou physique - j'ai l'impression que ça n'avance pas trop les choses.