Des primes sans charges sociales ? OUI, avec la Prime de Partage de la Valeur (PPV)

La Prime PPV, c'est quoi ? C'est la prime de partage de la valeur !

La prime de partage de la valeur (PPV) est une prime versée aux salariés d'une entreprise en fonction de la performance économique de cette entreprise. Cette prime est généralement calculée en pourcentage des bénéfices de l'entreprise ou en fonction de certains indicateurs de performance tels que les bénéfices par action ou le taux de croissance des ventes.

Autrement dit, s'agit d'une prime qui peut être versée aux salariés sans avoir à payer des cotisations sociales, de CSG, de CRDS ou d'impôt sur le revenu.

Mieux, la PPV peut être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022, en une ou plusieurs fois, avec un maximum d'un versement par trimestre. Le versement mensuel est donc exclu.

Elle est assortie d'exonérations selon les seuils maximums suivants :
👉 Un montant maximum de 3 000 euros
👉 Un maximum porté à 6 000 euros dans les cas suivants : signature d'un accord d’intéressement, versement par un organisme d’intérêt général, versement aux travailleurs handicapés relevant d'un ESAT.

Pour résumer, si cette PPV se situe dans la limite de ces montants, la prime est exonérée de cotisations sociales. Les salariés gagnant jusqu'à 3 fois le SMIC bénéficient en plus d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Pour conclure, la PPV a pour objectif de favoriser l'implication des salariés dans la performance de l'entreprise et de les récompenser pour leur contribution à sa réussite. Elle peut être versée en complément de la rémunération fixe des salariés et peut être soumise à des conditions de durée de service ou de résultats atteints.
Il est important de noter que la PPV est un dispositif facultatif qui peut être mis en place par les entreprises selon leurs propres modalités. Elle peut être complémentaire à d'autres dispositifs de participation ou d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.

_______________________________

Anticipez votre rémunération et vos cotisations sociales grâce à notre simulateur de rémunération
_______________________________

00:00 - Introduction
01:14 - C'est quoi une PPV ?
02:11 - Le montant de la prime PPV
02:29 - Qui est concerné par la prime PPV ?
03:40 - Conditions d'exonération
05:49 - Critères de modulation
06:33 - Date de versement

_______________________________

Pour monter sa boîte, il faut les bons outils 🛠

_______________________________

À propos de Dougs 💡

✅ Dougs, c’est l’expert-comptable en ligne qui vous simplifie vraiment la vie !

Suivez-nous sur les réseaux :

[chrislannion]

Bonjour. Merci pour toutes tes videos claires. Tu as abordé quasiment toutes les formes de société sauf une : la SCOP (objectifs, différences sociales et fiscales avec les autres types de sociétés). Merci d’avance

[saadarbane]

Bonjour, j'ai un salarié à temps plein depuis mai 2023 et j'ai un salarié à temps partiel depuis octobre 2023. J'ai transmis le dossier de contrat d'intéressement a la DREETS le 30 juin 2023. Sans retour de la DREETS, pourrais-je verser 6000€ de prime de partage de la valeur à chacun de mes deux salariés en novembre 2023 ? Ou bien serai-je obligé de faire une modulation?

[katicarogozarski]

C’est très très bien expliqué, merci 🙏

[jeremiedemas]

Bonjour Dougs,
Merci pour toutes tes vidéos explicatives très claires !
Concernant les président de SASU non rémunérés (car ARE), peuvent ils bénéficier de cette PPV ?

[saadarbane]

Bonjour, j'envisage de verser une PPV suite à une décision unilatérale de l'employeur, dois-je déposer l'accord de versement de la PPV auprès de la DDETS? Si oui, dans quel délai dois-je déposer l'accord pour verser la PPV le 31 décembre 2003?

[boboworldstar]

Super travail l’équipe j’ai mieux compris ici qu’ailleurs c détaillé très bien expliqué 👍🏽

[camtipz]

Hello! Merci pour la vidéo, je comprends que c’est cumulable avec la réduction Fillon? Ça permettrait d’augmenter le revenu des salariés en minimisant le montant des charges pour les dirigeants.

[simonalex]

Bonjour,
Merci pour cette vidéo ! Peut-on la verser à un seul salarié dans l’entreprise ?

[pierreboulet]

Bonjour Patrick, question naïve 🙈, le versement de la PPV aux salariés est il considérait comme une charge au niveau de la compta de l'entreprise ? Peux-tu faire une vidéo sur l'optimisation de la rémunération des salariés ? Je suis client chez Dougs, Merci d'avance, bonne journée

[herge]

Bonjour et merci pour cette vidéo. Donc niet pour un TNS d'une EURL 😢. Un client Dougs.

[saadarbane]

Bonjour, super video. J'ai transmis mon dossier d'intéressement à la DREETS le 30 juin 2023. J'ai reçu l'accusé de transmission mais pas le récépissé de dépôt . Je n'ai pas encore eu de retour de la DREETS. Aurais-je le droit de verser à mes salariés la PPV avant le 31 décembre 2023 et qu'elle sera son montant maximal par salarié?

[anonymousphile]

Bonjour Patrick,
Qu'en est-il de 2024 c'est à dire est-elle devenue imposable pour le salarié ? Merci

[kittyize]

bonjour merci pour cette vidéo ! :)salarié en cdi depuis 01/11/2021 j'ai eu une rupture conventionnelle début novembre 2023 j'ai perçu mon solde de tout compte normal aucun problème jusque là et après mon patron me dit que je toucherais la ppv à part fin décembre 2023 résultats des courses rien perçue à ce jour et il m'annonce que je ne l'aurais pas ! Pourquoi ??? Pouvez-vous m'éclairer merci :)

[jean-christophe]

Bonjour,
Merci pour cette vidéo ! 🙂
Un point a éclaircir pour moi cependant.

La PPV peut-être versée à un Dirigeant salarié de SASU ??