Plan de sauvegarde de l'emploi : comprendre le dispositif

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Le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE), anciennement plan social, vise à minimiser les effets de licenciements collectifs. Institué en 1989, il impose aux entreprises d'au moins 50 salariés licenciant plus de 10 employés sur 30 jours d'implémenter des mesures de reclassement.

Un PSE peut être négocié avec les syndicats ou établi unilatéralement après consultation du Comité Social et Économique (CSE) et validation par la DREETS. Il comprend plusieurs étapes : élaboration, consultation des représentants du personnel, et homologation par la DREETS. Un licenciement sans cette homologation est nul.

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