15 janvier 2014, Verizon : 1 Neutralité du Net : 0

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Jour de deuil | Verizon : 1 - Neutralité du Net : 0

Verizon, l'un des plus important broadband provider gagne son procès contre la FCC (Federal Communications commission) au sujet de la neutralité du Net dans ce qui ressemble de plus en plus à la querelle des anciens et des modernes.

Est-ce la victoire des "méchants" broadband provider ?

Verizon vient de remporter une victoire, potentiellement historique, devant la Cour d'Appel de Washington concernant l'aménagement des règles d'égalité de traitement appliquées au transport de l'Internet à haut débit aux États-Unis.

La Cour d'appel a récusé la vision de la « neutralité du net » telle que la conçoit la Commission fédérale de la Communication. Selon cette juridiction, la FCC outrepasse ses attributions en interdisant toute régulation du trafic aux fournisseurs d'accès à haut débit. La FCC demande en effet que les « providers » d'internet à haut débit, fibre ou câble, distribuent le trafic de façon égale entre tous leurs clients, dans le respect de ce qu'il est d'usage d'appeler la neutralité du réseau (net neutrality).

Selon les juges Laurence Silberman, David Tatel et Judith Rogers « si la FCC dispose bien du pouvoir de réglementer, la doctrine juridique à laquelle elle se réfère en l'espèce est erronée. »

Le juge Tatel précise qu'« Étant donné que la FCC a retenu un classement des fournisseurs à haut débit dérogatoire au droit commun des transporteurs publics d'internet, la Communication Act lui interdit expressément d'agir comme elle le fait à leur endroit ».