Comment déposer sa marque sur le site de l’INPI ?

👨‍💻Le dépôt de marque est une étape cruciale dans la vie de votre entreprise. Avant de rentrer dans le détail de cette procédure, revenons sur la définition de la marque. Il peut s’agir d’un mot, d’un logo, d’un slogan ou bien la combinaison d’un ou de plusieurs de ces éléments. Protéger la marque va vous permettre de vous conférer un monopole d’exploitation, pendant 10 ans sur le territoire français. Ainsi, vos concurrents ne pourront pas utiliser votre marque, au risque d’être poursuivis en justice pour contrefaçon.

🎥 Le dépôt de marque comprend une série d'étapes : la vérification des 4 conditions de validité de la marque, la recherche d’antériorité ou de similarité, le dépôt en ligne avec le choix d’une ou plusieurs classes, l’enregistrement au BOPI.

💫 Au programme :

00:28 - Qu’est-ce qu’une marque ?
00:52 - Quels sont les 4 critères de validité de la marque ?
00:59 - Critère n°1 : la disponibilité de la marque
01:07 - Critère n°2 : la distinctivité de la marque
01:18 - Critère n°3 : la licéité de la marque
01:20 - Critère n°4 : la non-déceptivité de la marque
01:34 - Pourquoi déposer sa marque ?
02:18 - Quel est le meilleur moment pour déposer sa marque ?
03:10 - Quelles sont les étapes clés du dépôt de marque ?
03:41 - Étape 1 : la recherche d’antériorité
05:35 - Étape 2 : le dépôt de marque en ligne
07:24 - Étape 3 : l’enregistrement de la marque

📝 Envie d’en savoir plus ? Découvrez nos fiches pratiques sur :

📌 Retrouvez notre fiche pratique sur le dépôt de marque et la classification de Nice :

Les différentes formes de marques protégeables : figuratives et semi-figuratives

Recherche d’antériorité : comment l'effectuer avant de déposer sa marque ?

INPI : les étapes pour déposer une marque

Dépôt de marque : les erreurs à ne pas commettre

Le dépôt et l’enregistrement : tout savoir en 5 minutes

Coût d'un dépôt d’une marque : quel est le prix d'un dépôt à l'INPI ?

Renouvellement d’un dépôt de marque : quelle procédure ?

Pourquoi surveiller sa marque ?

👉 Prêt à déposer votre marque ? Nous vous accompagnons sur toutes les étapes :

[LUS-ek]

Excellent travail merci, vocabulaire, net, consis, en très peu de temp j'ai tout compris, vraiment super

[josephinelucas]

Bonjour,

Tout d'abord merci pour toutes ces informations et la qualité du contenu !

Je souhaite déposer ma marque depuis un moment mais des questions me bloquent et je me suis dis que vous pourriez peut être m'aider à y répondre.

En effet, lorsque je rentre le nom de ma marque sur l'INPI afin de voir ces antécédents, comme résultat il y a 0 entreprise et 0 brevet.
Seulement, il est noté qu'il y a 6 marques dont une au Portugal de la même classe que mon entreprise.

Les questions que je pose alors sont :
- quelle est la différence entre les deux catégories (marque et l'entreprise) ?
- S'il y a 0 brevets et 0 entreprises, est ce que je peux déposer le nom recherché ou est ce que la catégorie "marque" pose problème ?
- S'il y a une marque utilisé dans la même classe que moi mais qui n'est pas française, est ce que je peux tout même utilisé ce nom ?

Je n'arrive pas à trouver ces réponse et je vous serez reconnaissante si vous pouviez m'aider à y répondre.

Merci d'avance,

[mahiramvevo]

comment on peut verifier aue notre marque nest pas utilisé par quelquun ?

[Donistar]

comment contacter vos expert pour de l'aide

[MichelMB]

Je vous remercie pour vos information. Je ne connaisais pas votre chaîne et je m'abonne d'emblé. J'ai quelques questions ? Je vais dans les semaine à venir Créer une marque sur Amazon FBA Privale Label. Pour l'instant, je ne sais encore quel produit je vais vendre mais je pense vendre des produits différents. J'ai déjà un nom de marque mais je ne peux écrire une liste ? Des produits de bien être, il y en a tellement ? Serum. Vitamine C . Appareil de massage ? Peau. Vêtement confort ? Etc. Ensuite, en tant que vendeur Amazon, je vends sur toute l'europe ? Et pourquoi pas ensuite aux USA ? Si les USA ce n'est pas encore, L'europe c'est aussitôt ? Tu me conseilles de faire comment ? Merci, Michel.

[allantiktokmuratiktok]

bonjour, j'ai envoyé la photo de mon logo mais sans le nom de la marque dessus, juste apres le payement je men suis rendu compte, j'ai envoyer un mail de recours leur expliquant le probleme, que le nom de ma marque figurée nulle part et jai envoyé la bonne photo, cependant la dame au telephone m'a dit qu'on pouvait plus rien y faire ? est ce normal de me dire ca, existe il des solutions, merci