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Auto-entreprise et administratif, quels sont les documents légaux obligatoires à détenir ?
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Réputé pour sa simplicité, le statut d’auto-entrepreneur comporte toutefois une série d’obligations pour quiconque souhaite franchir le pas de l’indépendance.
Auto-entreprise et administratif, quels sont les documents légaux obligatoires (comptable et fiscal) à détenir et à présenter si nécessaire ?
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0:00 - Introduction
0:19 - Les documents obligatoires en auto-entreprise
1:49 - Déclarer la TVA en auto-entreprise
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Depuis 2015 et pour lutter contre les fraudes fiscales, les micro-entrepreneurs ont pour obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié à leur activité et cela dans les 12 mois qui suivent leur déclaration.
Ce compte devra être consultable à tout moment et être séparé du compte courant sur lequel apparaissent vos dépenses quotidiennes personnelles.
Néanmoins, même s’il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte professionnel.
En tant qu’auto-entrepreneur, vous avez l’obligation d’émettre des factures à la fin de chaque prestation et d’en remettre un exemplaire à votre client.
Par ailleurs, vous devrez aussi garder un exemplaire qui devra être conservé bien soigneusement car, en cas de contrôle fiscal, il peut vous être demandé de fournir vos justificatifs et ce, durant les 10 années suivant l’année fiscale.
Comme toutes factures, il est indispensable de renseigner certaines informations comme la date d’émission, la date de livraison ou d’exécution du service, les coordonnées du client et ceux de votre société, votre numéro de SIRET, un descriptif détaillé des produits ou services et le prix unitaire.
Vous devez être également capable de présenter un livre des recettes encaissées en cas de contrôle par l’administration fiscale.
Ce document doit contenir : la date d’encaissement, la référence de la facture/devis, le nom du client, la nature de la prestation ainsi que son montant et le mode de règlement.
Si vous vendez des marchandises, des fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter : alors il vous faudra tenir un registre des achats pour gérer votre comptabilité.
Ce document doit mentionner : la date de l’achat, sa référence, le nom du fournisseur, la nature de l'achat, son montant et le mode de paiement.
Comme pour les factures, vous devrez conserver les tickets de caisse et les notes de frais pendant les 10 années suivant l’année fiscale de référence.
En tant que micro-entreprise, vous avez l’obligation de déclarer votre chiffre d’affaires, même si celui-ci est nul (c’est à dire à 0€).
Vous pouvez opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Il est important de noter qu’en l’absence de déclaration, cela pourrait entraîner le paiement de pénalités.
En cas d’oublis répétés, vous serez amené à régler des cotisations forfaitaires et majorées.
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Crédit audio : HC8SHD7A4F4AKCTH
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