Créer une société à l'étranger et la gérer en France A ne pas faire

Dans cette vidéo, Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste, se penche sur ce miroir aux alouettes que sont les sociétés dites "occultes", créées à l'étranger mais gérées en France, dans le but de dissimuler des bénéfices. Il propose un axe de réflexion bien plus sûr.

Repères importants :
0:00 Introduction
0:13 Sociétés occultes : le miroir aux alouettes
0:35 L’administration a davantage de prérogatives
1:35 Vous avez déjà une entreprise étrangère : que faire ?
2:06 Ne soyez pas crédule
2:21 L’administration a accès à toutes les informations
2:41 Réfléchir avant d’agir
3:08 Conclusion

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Maître Frédéric NAÏM, avocat au barreau de Paris, intervient en droit des affaires et en fiscalité. Le Cabinet Naïm & Leroux accompagne les chefs d’entreprise et les entreprises dans leurs problèmes de contrôle fiscal et de procédures collectives.

=== Transcription de cette vidéo ===
On voit de plus en plus de dirigeants d’entreprises qui viennent, soit en amont pour se faire conseiller à créer une société à l’étranger, soit des gens qui carrément ont passé le pas ont une autre société à l’étranger et se retrouvent avec des contrôles horribles, violents, en me disant « qu’est-ce que je peux faire ? ».
Avant de créer une entreprise à l’étranger, dites-vous bien que lorsque vous vivez en France, lorsque vous travaillez en France, lorsque votre boîte étrangère travaille à partir de la France, votre boîte n’a d’étranger que le nom, ou le lieu d’immatriculation. Elle reste une entreprise française.
Est-ce donc une bonne idée d’aller créer une entreprise étrangère lorsqu’on vit en France et qu’on travaille à partir de la France ? Non. C’est une très mauvaise idée parce qu’en fait, vous faites une fausse économie et, surtout, parce qu’au niveau des procédures, ce sont les procédures les plus dures à gagner. Il est pratiquement impossible de gagner contre l’administration fiscale dans un cas d’entreprise étrangère travaillant à partir de la France et administrée à partir de la France. Ce sont des situations dans lesquelles l’administration dispose de prérogatives un peu plus importantes (ex : durées de contrôles plus longues, et garanties de droit qui disparaissent parce que l’entreprise est réputée « occulte » n’étant pas immatriculée en France).
Si vous êtes une entreprise étrangère et que vous travaillez à partir de la France, gardez votre entreprise étrangère ; mais le cas échéant, régularisez cette entreprise étrangère en l’immatriculant aussi en France.
Il arrive très souvent, de plus en plus d’ailleurs, que des entreprises soient créées à l’étranger parce qu’elles ont à la fois une activité à l’étranger, et une activité à partir de la France.
Dans ces cas-là, immatriculez votre entreprise étrangère en France, vous payerez aussi un peu de fiscalité en France mais vous serez au moins tranquille.
Ne croyez pas ce qu’on vous vend sur internet en vous faisant miroiter les économies à faire en Angleterre, en Lituanie, au Portugal, ou je ne sais où…
Réfléchissez vraiment avant ça, à partir de quel pays est animée cette société. Dites-vous bien que ce qu’on appelle les « administrateurs désignés » qui apparaissent au K-Bis etc. cela ne résiste pas à un contrôle. Toutes les informations réelles sont aussi accessibles. Le secret bancaire a été levé dans beaucoup de pays et bien évidemment aussi, le secret des bénéficiaires économiques.
Donc avant de créer une boîte à l’étranger, regardez (1) s’il y a une vraie activité à l’étranger, (2) si cette boîte peut être animée à partir de l’étranger.
Si ce n’est pas le cas et que vous voulez absolument créer votre entreprise étrangère pour d’autres raisons, réfléchissez à cette décision sous l’angle : « Je crée mon entreprise à l’étranger mais je l’immatricule aussi en France, et nous ferons une répartition de l’imposition entre la France et l’étranger ».
J’espère que cette information vous sera utile, et n’achetez pas du rêve.

[nolenswaffles]

ça serait sûrement plus simple pour tout le monde que la France se calme juste sur ça fiscalité c’est à la France de se rendre attractive pour les entrepreneurs pas l’inverse

[sisco]

Perso ce n'est même pas une question de fiscalité, mais de créer une entreprise dans un pays que je considère un peu plus dans l'entrepreneuriat et la tranquillité d'esprit.

[iserion]

Vous prenez pas en compte le concept de holding qui peut avoir son sens tant que les activités économiques en France sont bien faites par une filiale française détenu uniquement par la holding à l'étranger

[choubaka]

Donc on peut pas vivre dans son pays sans adhéré au socialisme c'est super

[js]

bonjour, merci pour ces précieux conseils. petite question si vous voulez bien : je suis digital nomade (je peux travailler via mon ordinateur partout dans le monde). Je passe la grande majorité de mon temps il faut bien le reconnaitre en France. Donc j'exerce énormément en France sur une année. ma société est une SAS et je me rémunère uniquement en dividendes (discutable j'imagine mais c'est un autre sujet :). Si je comprends bien, si j'implante ma société à l'étranger je vais devoir subir une double imposition ? IS en France et aussi les impôts du pays d'implantation ? Mais au niveau des dividendes, je n'aurai que la fiscalité du pays étranger (il est hors U.E) ou j'aurais les deux (Flat TAX ET impotences du pays étranger) ? Lorsque je "rapatrie" les dividendes en France sur mon compte courant ils seront aussi imposé en France ?? Merci d'avance

[Jeremy-dpu]

Dit le gars formé par l'état et qui travaille aussi pour l'état! Il va pas vous dire de quitter fiscalement la france

[francoiscolin]

Mais si l'entreprise touche au e-commerce? Exemple: ma résidence principale est certes en France mais je peux techniquement travailler de n'importe quel pays.

[tojid]

Bonjour j'ai une question. Si une connaissance située par exemple au Canada ouvre une entreprise là-bas Est-ce-que je peux y travailler depuis la France ? Est-ce-que j'aurai le statut d'un salarié "français" et je devrai déclarer mes impôts en France où Est-ce-que j'aurai le statut d'un salarié canadien et je devrai donc payer des impôts là-bas ?

[I.B.I.R]

Je suis intéressé à créer une entreprise en France mais moi je suis à l'étranger.

Que faire donc???

[zerma]

Vous parler d’une entreprise avec une activité mais pas de holding.