Transformation numérique: enjeux de transparence et de protection des renseignements personnels

La majorité des activités des entreprises et des organismes publics sont appelées à passer tôt ou tard par le numérique.

Ce processus de transformation numérique a des effets sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information :

Les organisations recueillent, utilisent, s’échangent et conservent une quantité sans cesse croissante de renseignements personnels, notamment en raison du phénomène des mégadonnées. Il est plus que jamais important de bien les protéger.

La technologie offre de nouvelles possibilités pour les organismes publics et peut faciliter l’accès à l’information, notamment en accélérant le repérage des documents visés par des demandes d’accès ou en rendant plus aisée la diffusion automatique d’information intelligible pour le public.

Les organismes publics, dans l’optique d’un gouvernement ouvert, sont encouragés à partager des données ouvertes et ont de plus en plus d’obligations en ce sens. Cela favorise la transparence, mais non sans défis (anonymisation, renseignements à caractère public, etc.).

Au Québec, des changements importants liés à la gestion et à la protection des données sont prévus. Entre autres, le projet de loi no 64, déposé en 2020, modernisera le cadre législatif applicable aux renseignements personnels afin de l’adapter à la réalité du numérique. Entreprises et organismes publics auront de nouvelles obligations, mais aussi de nouvelles possibilités quant à l’utilisation des renseignements personnels.

Ce webinaire, présenté par Xavier St-Gelais, conseiller en recherche, développement et analyse prospective – Commission d’accès à l’information (CAI) du Québec le 19 novembre 2021, a porté principalement sur les nouveautés apportées par cette loi en matière de protection des renseignements personnels (par exemple : définition des renseignements sensibles, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée, principe de responsabilité, anonymisation, etc.) et sur son impact, plus limité, sur l’accès à l’information. Quelques perspectives ont été aussi présentées quant aux nouvelles possibilités que la technologie apporte pour la gestion de l’accès à l’information au sein du gouvernement.