PV : quel est le délai max pour le recevoir ?

« J’ai reçu une amende trois mois après m’être fait flasher. Puis-je réclamer son annulation ? »

James, de Boulogne sur Mer



Contrairement à ce que beaucoup d’automobilistes ont l’air de croire, les avis de contravention ne tombent pas systématiquement dans la boîte aux lettres sous 48 heures, ou sous 10 à 15 jours.



S’il est vrai que ces délais –raisonnables- ont été évoqués lors de la création du Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) de Rennes, pour l’envoi des amendes et que les délais sont globalement respectés, il n’y a aucune obligation d’envoi dans ce laps de temps.



Dès lors, si vous avez été flashé et que vous ne voyez rien venir, ne vous réjouissez pas trop vite. Vous n’avez pas forcément été oublié. L’amende peut encore arrivé !



En réalité, les Autorités disposent d’un an pour vous envoyer l’amende. Après, il y a prescription.



Problème, cette prescription court, non pas après la date de l’infraction, mais à compter de la signature d’un titre exécutoire par le ministère public, qui peut intervenir plusieurs jours après.



Par ailleurs, le moindre courrier que vous pourriez envoyer ou la moindre recherche des Autorités pour vous retrouver par exemple, et le délai de prescription est prorogé d’un an.

Ainsi, si vous receviez l’amende, au-delà d’un an suivant l’infraction, le seul moyen de savoir s’il y a prescription, est de consulter votre dossier au greffe du tribunal. Ou de vous faire épauler par un avocat qui y aura accès plus facilement.



Bref, vous l’aurez compris, pas si évident, ni si simple de contester en invoquant une réception tardive de l’avis de contravention.





A la semaine prochaine !

[Kamsad]

Bonjour j’ai reçu une amande le mois de août 2022
Pour une infraction commise le mois de janvier 2021 est ce que c’est normal ?
Merci par avance

[inthekitcheeeeen]

Bonjour,
Je voudrais savoir quelque chose a propos du radar de feu;

Il y a deux mois je me suis fait flashé au feu rouge, je n'avais pas vu le feu qui était trop haut dans mon champ de vision, bref au moment ou j'ai remarqué que je passait au feu rouge, j'ai pilé le frein et mes roues arrières sont restées stoppées sur le passage piéton, il y a eu donc un seul et unique flash, je me suis documenté la dessus et j'ai remarqué que les radar prennent deux photos pour voir si le véhicule a continué de rouler malgré le premier flash.

Dois-je m'attendre a un pv dans les prochains jours ?