⚠️ Pas de AirBnB dans une location - surtout dans un HLM ⚠️

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1. - la sous-location sur AirBnB d'un logement à loyer modéré constitue une faute du locataire qui justifie la résiliation du bail et l'expulsion 2. - la solution peut s'appliquer aussi à un bail de la loi de 1989 ⚠️ L'arrêt analysé : Cass. Civ.3 22 juin 2022 n° 21-18.612 Bull.

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➜ pas la promotion d'un cabinet d'avocats
Je ne prétends ni avoir raison ni détenir la vérité
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Комментарии
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Bonjour, En matière de sous location HLM est ce que le contrat oral ou verbal peut être justifié par des Vidéos et Audios??? je suis victime d'une sous location frauduleuse! Merci

ShSh-ffhi