Durée du travail : au dela de 10h par jour ou 48h par semaine ➜ un préjudice nécessaire ⚠️

Soc. 11 mai 2023 n° 21-22.912 B - Soc. 26 janvier 2022 n° 20-21.636 B

autre illustration du préjudice nécessaire :
Soc. 28 juin 2023 n° 22-11.699 B
l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place d'institutions représentatives du personnel, sans qu'un procès-verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés, privés ainsi d'une possibilité de représentation et de défense de leurs intérêts.

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Ceci est une vidéo pédagogique,
Pas un conseil juridique personnalisé
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[lucasbentodecarvalho]

Je ne suis pas certain que la théorie du préjudice nécessaire repose sur la gravité de la faute commise par l'employeur. Par exemple, en quoi la stipulation d'une clause de non-concurrence illicite qui, auparavant, causait nécessairement un préjudice, serait un manquement grave de l'employeur ?

[wafahassen]

Merci beaucoup ! Sauf que pratiquement certains employeurs ne respectent pas ces dispositions

[lamiecacahuete]

Bonjour.
Votre vidéo est très intéressante.
Je suis soignante et depuis deux ans, je travaille en 12h. La plupart du temps, nous travaillons deux jours consécutifs et 4 jours par semaine.
Le travail en 12h se répand comme une traînée de poudre dans le milieu médical au nom de l'attractivité et du manque de personnel soignant...
Malheureusement, les répercussions sont très graves : nous sommes épuisés et cela a des conséquences directes sur nos patients...

[thecastorjoufflu]

perso je veux bosser plus de 48h avec deux boulot mais je peux pas car la France voit toujours le côté "protéger les employés" mais jamais " les gens veulent bosser plus"..

[angeliqueguyard]

Au nom de la liberté du travail on a tué la journée de 8h...la CGT l'avait dit "La porte ouverte à tous les abus "

[anicet]

Bonjour. Qu'en est-il de certains métiers, notamment du social, où les journées de 12h sont habituelles?

[hervelecapitaine]

Bonjour, j'ai 55 ans et je suis technicien de maintenance. J'ai des horaires fixes, mais tout me laisse à penser que cela peut changer . Puis je refuser de travailler en 3/8 et le travail de nuit ainsi que les astreintes 24/24 le weekend ? Par avance merci.

[clarissesima]

Bonjour Et quand on a un forfait de tant € pour une présence de 24h/24h pendant plusieurs semaines

[unhumain]

Je trouve ca aberrant que l'on soit limité dans les heures. Si j'ai envie de bosser 60h par semaine pour coffrer un max pendant 10 ans, je vois pas pk je n'aurait pas le droit. On est vraiment le seul pays a limiter les gens dans le boulot. Encore une aberration française

[alimiloudi]

Bonjour
Quel est le montant généralement octroyé par les tribunaux pour reparer ce préjudice ?

[fatybek]

cela concernent-il tous les métiers?quelles sont les cas particuliers?

[evangelinetamalet]

Besoin d'un renseignement concernant le télétravail est-il possible si je suis en télétravail sur 3 jours de l'étaler le soir ou le samedi suf mon temps personnel sans demander aucune indemnités de plus c'est juste pouvoir travailler avec moins de stress

[boristamou]

Bonjour cher Monsieur,
je suis apprenti ( selon un contrat de 35h/semaine) et j'ai un contrat à temps partiel de 14h/semaine les weekends.

Qu'en est il de mon cas svp?

Dois je mettre fin à mon contrat à temps partiel vu que je suis déjà apprenti oubien ai-je le droit de cumuler les deux?

Merci de votre réponse.

[AlphaIbrahimaBah-lw]

Très bien, mais vous êtes où comme ça

[pseudosupprimer]

J'ai un doute, je travaille 11h/jour sur 3 jours