👩🏽‍💼 Coronavirus et confinement: explications du décret du 16 mars 2020

Le décret du 16 mars 2020 interdit les déplacements
#coronavirus #confinement #COVID19
Article 1 du décret
"Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, est interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour les motifs suivants, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :
1° Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
2° Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
3° Déplacements pour motif de santé ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions."

Attestation de déplacement dérogatoire

Texte du décret:

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[zangdarr]

Bonjour.
Pour sortir les poubelles dont le conteneur est à 50metres?

[ladenree]

A-t-on plus de risque d'être dans son jardin seul sans aucune personne à moins de 50 mètres, que d'être dans sa maison en sachant qu'il y a bien sûr une aération continuelle

[neyfaste]

bonjour, merci !
Au sujet de l'activité physique dehors, le footing 'autour du domicile' c'est vague, il n'y a pas plus précis ?

[veroniquedessogne]

Merci pour cette nouvelle vidéo ! Aurais-tu le lien vers le texte complet du décret ?

[charliepiza]

Bonjour, merci pour cette vidéo.
Merci pour vos vidéos toujours très instructives.
 
Il me reste une question concernant le premier cas de dérogation au principe de confinement, à savoir les déplacements entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle.
 
Doit-on déduire que les employeurs ont une obligation de tout mettre en place afin d'adapter les conditions de travail, et notamment par le télétravail lorsqu’il est possible (lorsqu’il s’agit d’un travail « de bureau »)? 
 
Si oui, que doit-on entendre par télétravail possible ? le seul fait de ne pas avoir accès à une boîte mail (dont l’accès est protégé) alors qu’il est possible de continuer son activité par d’autres biais suffirait-il à justifier une telle impossibilité de télétravail ?
 
L’article L 1222-11 du code du travail, que je trouve ambivalent dispose que "En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure,  la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés." 
 
Toutefois, il semble bien que la logique des mesures récemment prises et d’éviter tous les déplacements indispensables.
 
On retrouve cette idée à la lecture de l'entête de l'attestation prévoyant que l’employeur "certifie que les déplacements de la personne ci-après, entre son domicile et son lieu d’activité professionnelle, ne peuvent être différés ou sont indispensablesà l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (au sens du 1er du 2e alinéa de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19)".
 
Ici, est évoquée l’hypothèse où il n’y a pas de possibilité de mettre en place le télétravail. Dans ces cas, seuls les déplacements indispensables à l’exercice d’activités sont évoqués, ce que j’interpréterais, peut-être de manière erronée, comme une nouvelle condition, qui n’apparait par ailleurs dans les décrets… 
 
Ainsi, dans l’exemple précité, si le fait de ne pas avoir accès au mail, et donc de ne pouvoir assurer toutes les activités normalement effectuées sur place justifie qu’il ne soit pas possible d’exercer le travail en télétravail, peut-on dire qu’il soit indispensable à l’exercice de l’activité ? 
 
Dans ces conditions, l’employeur qui obligerait le salarié à se rendre au travail est-il dans ses droits ? (par rapport aux mesures de confinement + son obligation de sécurité du salarié). 
 
Je m’excuse pour cette longue question ! et vous remercie par avance 