Le nouveau mode de rédaction des décisions de la Cour de cassation

Présentation par Mme la première présidente Chantal Arens du nouveau mode de rédaction des décisions de la Cour de cassation et de la motivation en forme développée

[anyseacloque]

Félicitations pour les réformes de la cour de cassation !merci bcp

[anyseacloque]

Très bonnes explications de la cour de cassation !très intéressant !merci bcp !c'est enrichissement pour nous !

[anyseacloque]

Très bonnes initiatives !les informations sont plus faciles !

[anyseacloque]

Très bonnes explications; très claires !merci bcp !

[noemiegrzesik]

Merci pour vos explications très bien formulées ! Je voudrais savoir si La cour de cassation préconise l’usage des motifs développés en cas de protection du droit fondamental notamment en cas d’un montant économique important du litige .

[noureddinehammouche]

Votre cour de cassation a rendu une décision à mon encontre sans dossier, sans conclusions et sans défense

[pacoful]

Totalement faux, la cour de cassation ne répond a certaines questions posées !!! C'est une honte !!!!