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Construction - La Réception des travaux et le point de départ des différentes responsabilités
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Dans cette rapide Vidéo, Maître MELMOUX vous dit l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur la réception des travaux et les responsabilités qui en découlent.
Point de départ de toutes les garanties, vous saurez tout sur l'édition du PV de réception dans lequel les éventuelles réserves sont à signaler, sur la déclaration des vices et défauts de conformité, les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, et de responsabilité décennale.
Fondateur du cabinet VERBATEAM-AVOCATS en 1981, Maître Melmoux est Docteur en Droit de la Construction (1982) et, est issu d'une des plus prestigieuse formation de droit de l'entreprise, (diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise -DJCE- depuis 1980).
Chargé d’Enseignement à la Faculté de Montpellier et au Centre de Formation Professionnel des Avocats (EFACS), Maître Melmoux dispense également des formations Professionnelles à la SOCAF.
Point de départ de toutes les garanties, vous saurez tout sur l'édition du PV de réception dans lequel les éventuelles réserves sont à signaler, sur la déclaration des vices et défauts de conformité, les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement, et de responsabilité décennale.
Fondateur du cabinet VERBATEAM-AVOCATS en 1981, Maître Melmoux est Docteur en Droit de la Construction (1982) et, est issu d'une des plus prestigieuse formation de droit de l'entreprise, (diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise -DJCE- depuis 1980).
Chargé d’Enseignement à la Faculté de Montpellier et au Centre de Formation Professionnel des Avocats (EFACS), Maître Melmoux dispense également des formations Professionnelles à la SOCAF.